ELECTIONS EUROPEENNES

Élections du Parlement européen

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Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, sont des élections multinationales destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes. Elles se tiennent depuis 1979¹.

Le mode de scrutin doit être, depuis 1999, proportionnel. Presque tous les pays utilisaient déjà auparavant le scrutin proportionnel plurinominal, dont la France, qui n’y était pourtant pas habituée. Les Britanniques étaient ainsi les seuls concernés par la directive de 1997². Malte et l’Irlande utilisent une variante plus éloignée, le scrutin à vote unique transférable. Les autres modalités (seuils de voix, circonscriptions, panachage) sont libres.

Différents groupes se forment après chaque élection : les chrétiens-démocrates et partis populaires (PPE), les socialistes et sociaux-démocrates (PSE), les libéraux (ALDE) ; sur les ailes, les eurosceptiques et conservateurs, les nationalistes, la gauche unitaire, les écologistes. À ceux-là s’ajoutent de nombreux non-inscrits.

Les trois premiers groupes sont les plus puissants car presque tous les gouvernements formant le Conseil européen sont de ces partis.

Le nombre de députés est fixé à 751 par le dernier traité en vigueur, le Traité de Lisbonne^a. La proportion nationale est fixée d’après ce traité selon une règle de « proportionnalité dégressive » ; les pays les plus peuplés, comme l’Allemagne et la France, ont donc le plus d’eurodéputés, et les pays les moins peuplés, comme le Luxembourg, Malte et Chypre, en ont le moins, mais ont cependant davantage d’eurodéputés par habitant. Cette « proportionnalité dégressive » correspond au concept mathématique de fonction croissante et concave, mais n’est pas strictement respectée : par exemple, la France ou l’Espagne ont le droit à légèrement moins d’eurodéputés par habitant que l’Allemagne, par exemple, alors que celle-ci est plus peuplée.

Les élections se tiennent début juin tous les cinq ans, du jeudi au dimanche (selon les habitudes nationales). Ainsi les dernières élections européennes ont eu lieu du 23 au 26 mai 2019.

Modalités du scrutin depuis 1979

L’élection se fait au suffrage universel direct, tous les cinq ans, selon un scrutin proportionnel plurinominal (en France, en suivant la méthode d’Hondt) avec un seuil qui ne peut dépasser 5 % des suffrages exprimés. Néanmoins cette règle du seuil n’existe pas en Allemagne qui l’a déclarée anti-constitutionnelle en 2014. Elle n’existe pas non-plus en Espagne, au Portugal, au Royaume-Uni, en Belgique et aux Pays-Bas parmi les pays qui envoient plus de 20 députés. La France applique le seuil de 5 %, ce qui a ainsi conduit à ignorer 19,7 % des scrutins exprimés lors des élections de 2019³.

Chaque État membre choisit le jour de l’élection suivant ses règles et usages dans une période qui court du jeudi au dimanche soir, 22 heures. Les votes sont en revanche décomptés simultanément dans les pays membres de l’Union européenne et les résultats sont communiqués en même temps.

Les élections sont réalisées au niveau d’une circonscription nationale unique sauf en Belgique, en Irlande, en Italie, en Pologne et au Royaume-Uni.

Électeurs

• être citoyen de l’Union européenne⁴ ;
• être âgé d’au moins :
  • 18 ans, dans la plupart des pays membres⁴ ;
  • 21 ans⁴ en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en République tchèque, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie ;
  • 23 ans⁴ en Roumanie ;
  • 25 ans⁴ en Italie et en Grèce ;
• résider dans l’État membre du lieu de vote ou de candidature ;
• satisfaire aux dispositions de l’État de résidence relatives au droit de vote et d’éligibilité et applicables aux nationaux. Ainsi l’âge minimum varie selon les pays.

Cas particuliers

• Arrêt de la Cour européenne de justice concernant le droit du Royaume-Uni à étendre le droit de vote et d’éligibilité pour les élections européennes aux résidents étrangers et citoyens du Commonwealth (en), y compris autres que Malte et Chypre (membres de l’Union européenne), notamment à Gibraltar : « en l’état actuel du droit communautaire, la détermination des titulaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ressortit à la compétence de chaque État membre dans le respect du droit communautaire, et que les articles 189 CE, 190 CE, 17 CE et 19 CE ne s’opposent pas à ce que les États membres octroient ce droit de vote et d’éligibilité à des personnes déterminées ayant des liens étroits avec eux, autres que leurs propres ressortissants ou que les citoyens de l’Union résidant sur leur territoire. »⁶
• Arrêt de la Cour européenne de justice concernant la discrimination à Aruba, où seuls les électeurs originaires des Pays-Bas ont le droit de voter aux élections européennes, et pas les Néerlandais originaires d’Aruba : « Des personnes qui possèdent la nationalité d’un État membre et qui résident ou sont domiciliées dans un territoire faisant partie des pays et territoires d’outre-mer, visé à l’article 299, paragraphe 3, CE, peuvent invoquer les droits reconnus aux citoyens de l’Union dans la deuxième partie du traité CE. En l’état actuel du droit communautaire, si rien ne s’oppose à ce que les États membres définissent, dans le respect du droit communautaire, les conditions du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen par référence au critère de la résidence sur le territoire dans lequel sont organisées les élections, le principe d’égalité de traitement fait toutefois obstacle à ce que les critères choisis aient pour effet de traiter de manière différente des ressortissants se trouvant dans des situations comparables, sans que cette différence de traitement soit objectivement justifiée. »⁷

Changements depuis 2004

La Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré au 1^er janvier 2007 à l’Union européenne ont élu au suffrage universel direct au cours de l’année 2007 leurs représentants au sein du Parlement européen. Le mandat de ces derniers prend fin, comme celui des autres députés européens, après les élections européennes de juin 2009 organisées pour la première fois dans 27 États membres.

Nombre de sièges par pays

Article connexe : Répartition des sièges du Parlement européen.

Lors des élections européennes de 2004, les États membres étaient assurés d’avoir un nombre de sièges fixe jusqu’à l’élection suivante. Avec l’admission de la Bulgarie et de la Roumanie, la répartition a été modifiée.

Compte tenu de l’impossibilité de voir le traité de Lisbonne ratifié à temps, les élections européennes de 2009 se sont faites sur la base des règles imparties par le traité de Nice. 736 députés européens ont ainsi été élus dans un premier temps (contre 785 dans l’assemblée sortante). Une fois le traité de Lisbonne ratifié, un nombre provisoire de 754 députés a été prévu⁸, en attendant la mise en œuvre des dispositions définitives du traité (750 + le président). En attendant que cette ratification entre en vigueur, 18 députés « élus » (en juin 2009) mais sans droit de vote, avec le statut d’observateurs, ont été rétribués par le Parlement européen⁹ et ont siégé en tant que membres à part entière à partir de décembre 2011.

Résultats des différentes élections

1. Élections européennes de 1979
   • Élections européennes intermédiaires en Grèce de 1981
2. Élections européennes de 1984
   • Élections européennes intermédiaires en Espagne de 1987
   • Élections européennes intermédiaires au Portugal de 1987
3. Élections européennes de 1989
4. Élections européennes de 1994
   • Élections européennes intermédiaires en Suède de 1995
   • Élections européennes intermédiaires en Autriche de 1996
   • Élections européennes intermédiaires en Finlande de 1996
5. Élections européennes de 1999
6. Élections européennes de 2004
   • Élections européennes intermédiaires en Bulgarie de 2007
   • Élections européennes intermédiaires en Roumanie de 2007
7. Élections européennes de 2009
   • Élections européennes intermédiaires en Croatie de 2013
8. Élections européennes de 2014
9. Élections européennes de 2019

Projet de réforme avorté

En 2011, le député européen Andrew Duff a proposé de remanier en profondeur le système électoral. Certains députés européens (25 originellement, rapport Duff numéro 1)¹³ seraient élus sur la base de listes transnationales établies par les partis politiques européens, et non par les partis nationaux. Cette réforme est perçue comme un moyen de donner une dimension réellement européenne aux élections du Parlement européen, galvaniser ces dernières et donner plus de poids aux partis politiques européens. En parallèle, Andrew Duff propose la création d’un registre électoral unique, une réattribution des sièges régulière afin de tenir compte de l’évolution démographique à l’intérieur de l’Union européenne, et une rationalisation du moment de l’élection. Cependant, du fait d’un manque de soutien au sein du Parlement européen et de l’hostilité des États membres, l’eurodéputé Duff a retiré son projet afin de le retravailler au sein de la Commission des affaires constitutionnelles. Les modifications proposées par cette même commission furent adoptées en janvier 2012, mais le projet n’est jamais revenu par la suite en session plénière.

Préparation des élections de 2019

Articles détaillés : Élections européennes de 2019 et Spitzenkandidat.

Le Conseil de l’UE s’est accordé le 20 mars 2018 pour proposer au Parlement que les prochaines élections européennes se tiennent du 23 au 26 mai 2019. Comme les Français sont habituellement appelés aux urnes le dimanche, c’est donc le 26 mai 2019 que le scrutin aura lieu en France^14,15. Les élections de mai 2019 donneront naissance à un Parlement recomposé, après le départ des 73 eurodéputés britanniques, qui réduira le nombre total de sièges de 751 à 705. Une partie des sièges libérés sera répartie entre les Etats membres qui étaient jusqu’à présent sous-représentés.

En février 2018, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a pris position sur le nombre de sièges à pourvoir compte-tenu du départ des eurodéputés britanniques, a rejeté l’idée de listes transnationales avancées par la France et a réitéré son soutien au processus dit des « Spitzenkandidaten » pour le choix du président de la Commission européenne¹⁶.

En réunion informelle du Conseil européen le 23 février 2018, les chefs d’État ou de gouvernement ont soutenu la nouvelle composition du Parlement européen à 705 sièges, mais ne se sont pas montrés favorables pour la majorité d’entre eux au système des « Spitzenkandidaten ». Cette question reste donc à trancher, dans la mesure où le TUE ne fixe pas dans le détail l’élection du président de la Commission¹⁷.